Se marier sans contrat de mariage peut sembler simple, mais que se passe-t-il en cas de divorce ? Le partage des biens, la pension alimentaire, la garde des enfants… autant de questions complexes à résoudre. Cet article vous guide à travers les méandres du divorce sans contrat de mariage.
Comprendre le principe du régime matrimonial légal
Vous vous demandez comment se passe un divorce sans contrat de mariage ? Tout d’abord, il faut comprendre le principe du régime matrimonial légal.
En l’absence de contrat de mariage, vous êtes automatiquement soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que tous les biens acquis pendant le mariage appartiennent à la communauté, à parts égales, sauf démonstration contraire
En cas de divorce sans contrat de mariage, ces biens seront donc partagés entre vous. Chacun récupèrera la moitié de la valeur de ces biens. Les biens que vous possédiez avant le mariage ou que vous avez reçus par donation ou succession pendant le mariage restent votre propriété personnelle.
Il est important de noter que les dettes contractées pendant le mariage sont également partagées. Chacun devra donc assumer la moitié des dettes. C’est un aspect souvent négligé dans le cadre d’un divorce sans contrat de mariage (sauf si ces dettes concernent votre patrimoine propre)
Prendre en compte la répartition des biens en l’absence de contrat
Dans un divorce sans contrat de mariage, la répartition des biens peut s’avérer complexe puisque au moment du partage, il faudra faire le point sur le contenu du patrimoine appartenant à la communauté (patrimoine commun) et le patrimoine propre respectif de chacun des époux.
La loi prévoit que chaque conjoint conserve la propriété de ce qu’il possédait avant le mariage. Tout bien acquis pendant le mariage est réputé appartenir à moitié à chacun, sauf preuve contraire. En cas de litige et si aucune solution amiable ne peut être trouvée (ce qui est bien évidemment préférable), toutes ces questions pourront être examinées par le juge, seul compétent pour trancher les conflits entre époux en cas de divorce sans contrat de mariage.
Au-delà de la constitution du patrimoine, la distribution des biens peut aussi être contestée. Si vous contestez la répartition proposée, le juge tranchera. Il appréciera la contribution de chaque conjoint à l’acquisition des biens pendant le mariage. Il peut ainsi attribuer un bien à l’un plutôt qu’à l’autre.
Il est donc important, lors d’un divorce sans contrat de mariage, de bien fournir tous les justificatifs de la provenance de vos biens. Une preuve solide peut faire pencher la balance en votre faveur lors de la répartition des biens.
Se faire accompagner par un avocat pour un divorce sans contrat
Un divorce sans contrat de mariage peut sembler complexe. L’accompagnement d’un avocat est obligatoire. Ce professionnel du droit vous guidera dans toutes les démarches.
Faire appel à un avocat vous permet de comprendre les implications légales. Il clarifie vos droits et vos obligations. Il est votre allié dans ce processus délicat.
Un avocat vous accompagne dans la négociation avec votre conjoint. Il veille à ce que vous obteniez un accord équitable. Choisissez un avocat qui comprend vos préoccupations et respecte vos objectifs. Il sera votre meilleur soutien dans cette épreuve.
Valérie Legrand est une experte en droit de la famille. Elle connaît les subtilités d’un divorce sans contrat de mariage. Elle vous aide à anticiper les difficultés et vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter.
