Une grande partie des adoptions ont aujourd’hui lieu au cœur des familles recomposées : l’adoption consacre des liens d’affection déjà établis avec le beau-parent. Acte juridique irrévocable et important dans une vie familiale, quelles sont alors les démarches pour une adoption plénière par le conjoint ? Voici tout ce que vous devez savoir avant la création de ce nouveau lien de parentalité.
La condition d’âge
L’adoption plénière par le conjoint est soumise à certaines conditions d’âge. Concernant l’enfant, cette adoption sera envisageable jusqu’à ses 15 ans. Au-delà, seule l’adoption simple sera possible, sauf exception.
Du côté de l’adoptant, une différence de 10 ans doit être constatée avec l’adopté.
Le critère du mariage
Le mariage représente également un critère déterminant dans l’adoption plénière de l’enfant de votre conjoint. S’il n’est soumis à aucune condition de durée minimale, ce dernier doit exister. L’adoption plénière dans le cadre d’un concubinage, d’un divorce ou d’un PACS est en effet impossible.
Le consentement
Dans le cadre de la procédure d’adoption, certains consentements seront également requis à savoir :
- le consentement du parent biologique (conjoint de l’adoptant) : son consentement est obligatoire jusqu’à la majorité de l’enfant ;
- l’approbation de l’enfant lorsque ce dernier est âgé de plus de 13 ans ;
Le consentement ne s’étend pas au reste de la famille, toutefois le tribunal peut demander à recueillir l’avis des grands-parents. Ces consentements sont ensuite regroupés chez le notaire et il sera toujours possible de les modifier jusqu’à ce que l’adoption soit prononcée.
La procédure d’adoption plénière par le conjoint
Dans ce contexte, l’adoption ne nécessite aucun placement de l’enfant en vue de l’adoption. Il faut cependant noter qu’une vie commune prolongée avec l’adopté rend plus favorable la requête en adoption par les tribunaux.
Cette même requête doit ensuite être présentée au tribunal judiciaire. Ce dernier s’assurera que l’adoption est conforme aux intérêts de l’enfant et ne porte pas préjudice à l’équilibre familial (cela peut notamment être le cas si l’adoptant a des enfants). En fonction de la situation, le tribunal peut s’opposer à l’adoption et requalifier l’adoption plénière en adoption simple.
Adoption plénière : quels effets ?
Pour l’adopté, une adoption plénière emporte des effets identiques à un enfant naturel. L’acte de naissance initial de l’enfant est annulé au profit de la transcription du jugement tenant lieu de nouvel acte de naissance. L’enfant est également ajouté sur le livret familial du couple, et le nom de l’adopté est alors choisi par le parent conjoint et l’adoptant. Cela peut être le nom de l’un ou de l’autre des conjoints ou bien les deux accolés. À l’occasion de cette procédure, le prénom de l’adopté peut également être changé.
Désormais, l’autorité parentale est détenue par les deux membres du couple comme si l’enfant était issu des deux. Les liens de filiation avec la famille antérieure de l’enfant sont rompus et l’adopté perd alors l’ensemble de ses droits et devoirs envers elle. Quant à savoir le moment où l’adoption plénière devient effective, une fois prononcée par le tribunal, ses effets courent au jour du dépôt de la requête en adoption et sont irrévocables.
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