En cas de décès, quels sont les droits du conjoint survivant ?
Vous venez de perdre votre époux(se), et vous vous interrogez sur le déroulement de la succession et sur vos droits en tant que conjoint survivant ? Me Valérie LEGRAND, intervenant en droit des successions, peut vous aider, vous accompagner et vous apporter ses compétences pour vous aider à affronter cette étape de vie difficile dans le cadre d’une éthique de travail.
Quels sont vos droits ?
Les règles de dévolution successorales devront s’appliquer.
Les droits du conjoint ne seront pas les mêmes en présence ou non d’enfants, qui ont alors la qualité d’héritier réservataire.
Une différence supplémentaire existera également selon qu’il s’agisse d’enfants issus d’un premier mariage ou bien issus de l’union des époux.
- En l’absence d’enfants : le conjoint survivant va se voir attribuer la totalité de la succession, sauf si le défunt avait toujours ses père et mère, auquel cas ces derniers récupèrent la moitié des biens à hauteur d’un quart chacun (en vertu de l’article 757-1 du code civil).
- En présence de frères et sœurs, en vertu de leur droit de retour, pourra être envisagée une dévolution pour moitié des biens du défunt à ses frères et sœurs lorsqu’il s’agit de biens propres du défunt qu’il aurait acquis à la suite d’un héritage ou dans le cadre du prédécès de leurs parents: ce sont les biens de famille.
- En présence d’enfants, la question est plus épineuse, puisque les droits du conjoint survivant seront différents selon qu’il s’agisse d’enfants du premier lit ou d’enfants communs des époux. Dans le premier cas, le conjoint survivant ne peut opter que pour la propriété d’un quart des biens de la succession. Dans le second cas, le conjoint survivant aura une option : soit opté pour l’usufruit de la totalité des biens, soit opter pour la propriété du quart des biens de la succession.
Me Valérie LEGRAND vous aidera à faire le bon choix, les conséquences de ce choix pouvant être d’ordre patrimonial ou d’ordre fiscal.
Comment faire en cas de conflit ?
Il peut arriver que le règlement d’une succession ne se déroule pas aussi simplement que prévu pour le conjoint survivant, notamment en présence d’enfant d’un premier lit, et que des contestations émanent des enfants.
Dans ce cas, la meilleure des choses et de se faire soutenir par un avocat, compétent en matière de droit des successions.
Me Valérie LEGRAND tentera toujours de mettre en œuvre des modes de règlement amiables (certes obligatoires en la matière), consciente que la longueur et le coût de la procédure doit être évité au profit d’un accord qui pourrait satisfaire tous les héritiers y compris le conjoint survivant.
Si la procédure judiciaire est inéluctable, il sera toujours possible d’envisager la saisine du Tribunal compétent, pour défendre les intérêts du conjoint survivant.
Par son expérience et ses compétences, Me Valérie LEGRAND vous guide et vous conseille, pas à pas.
