Arbitrage
L’arbitrage, tout comme la médiation, constitue aujourd’hui un mode alternatif de règlement des conflits
en dehors de la sphère judiciaire dans un cadre confidentiel.
A la différence de la médiation, l’arbitrage suit le schéma juridique classique dans le cadre finalement d’une juridiction privée.
Il permet aux parties, soit avant la naissance de tout différend, soit au cours d’une procédure déjà initiée, de décider ensemble de recourir à un tribunal arbitral chargé de rendre une décision appelée « sentence ».
Pour pourvoir recourir à l’arbitrage, les parties doivent avoir ensemble la volonté de la mettre en place, leur accord portant sur certes le choix de recourir à l’arbitrage, mais aussi et surtout, les contours de la mission qu’elles souhaitent confier à l’arbitre.
Il est possible de recourir à l’arbitrage de deux manières :
- Soit les parties se sont engagées dès l’origine à soumettre leur éventuel futur litige lors de la rédaction de conventions les liant en ajoutant une clause compromissoire dans le contrat,
- Soit une fois le litige déjà né, en s’engageant dans le cadre d’un compromis d’arbitrage.
Cette procédure est confiée par les parties soit à un tribunal arbitral composé de un ou plusieurs arbitres choisis par les parties elles même, soit à centre d’arbitrage.
La décision rendue sera une décision juridictionnelle, ayant autorité de la chose jugée qui, pour être exécutoire, devra obligatoirement recevoir l’exéquatur du juge.
L’accompagnement par un avocat, qui plus est formé aux modes amiables, est donc primordiale.
Me Valerie LEGRAND, formée aux modes amiables, pourra donc vous accompagner dans votre démarches en vous aidant à trouver le mode amiable le plus favorable à votre situation et saura vous assister dans le cadre de votre processus d’arbitrage.
Bénéficiez des conseils et de l’expertise
d'un avocat spécialiste en droit des personnes, de la famille et de leur patrimoine à Pau
