Articles / Informations juridiques
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Adoption Comment adopter ? Quelles sont les démarches à accomplir ?
Comment adopter ? Comment adopter ? A qui m'adresser pour connaître la marche à suivre ? Que vous souhaitiez adopter un enfant à l'étranger, en...
Engager une procédure de divorce
La bonne démarche pour divorcer Il s'agit d'une décision importante, qui ne peut se prendre à la légère, car elle emportera des conséquences indéniables, entre...
La pension alimentaire
La fixation de la pension alimentaire Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des...
La contestation de paternité
La contestation de paternité. Vous êtes le père d'un enfant et souhaitez contester la paternité de celui qui l'a reconnu ? Votre enfant est mineur...
L’annulation de mariage
L'annulation de mariage : mode d'emploi Une personne peut décider de se marier dans un tout autre but que celui de vivre en commun avec...
Action en recherche de paternité
Action en recherche de paternité : mode d'emploi Vous souhaitez faire établir votre lien de filiation avec celui que vous pensez être votre père ?...
Violences conjugales
Violences physiques, sexuelles, verbales ou psychologiques, il existe des lois civiles et pénales pour vous protéger de votre conjoint, en attendant la procédure de divorce....
Couple homosexuel : l’adoption de l’enfant du conjoint.
L'ouverture du mariage au couple homosexuel par la Loi n°2013-404 du 17 mai 2013 constitue une véritable révolution juridique emportant la possibilité pour le couple...
Indemnité d’occupation
Le juge aux affaires familiales saisi d'une requête en divorce devra fixer la résidence séparée des époux et décider lequel des époux continuera à vivre...
Fixation de la prestation compensatoire
Prestation compensatoire divorce Le divorce peut entraîner une disparité de niveau de vie entre les époux. La prestation compensatoire est donc destinée à compenser cette...
Déménagement de l’un des parents
Déménagement de l'un des parents : comment agir ou réagir ? Votre ex-conjoint(e) déménage avec les enfants Vous déménagez avec les enfants TOUT SERA REMIS...
Séparation des concubins et conflit dans le partage du patrimoine
La rupture du concubinage peut être source de difficultés lorsque les concubins disposent d'un patrimoine notamment immobilier et n'arrivent pas à s'accorder sur le partage....
La séparation de corps
Il arrive souvent que nous confondions procédure de séparation de corps et procédure de divorce. La séparation de corps est une séparation judiciairement autorisée et...
Où divorcer ?
Où divorcer ? Quel Juge aux affaires familiales saisir ? Vous souhaitez divorcer mais vous ne savez pas dans quelle ville se situe le Tribunal...
