L’adoption simple d’un adulte matérialise l’existence de liens affectifs anciens et profonds. Elle représente la consécration d’une famille unie et soudée. Quelles sont alors les conditions qui vous permettront d’adopter cette personne si chère à votre cœur ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’adoption simple d’un adulte.
Les conditions de l’adoption simple d’un adulte
Les conditions de l’adoption simple sont sensiblement les mêmes qu’une adoption plénière (art. 361 C. civ) à deux exceptions près :
- le « placement en vue de l’adoption » pour les pupilles de l’État ainsi que pour les enfants recueillis au sein d’un organisme autorisé pour l’adoption n’existe pas ;
- il n’y a pas de durée de recueil avant le jugement de l’adopté par l’adoptant.
Bon à savoir
L’adoption simple peut ultérieurement faire l’objet d’une transformation en adoption plénière.
Les conditions relatives à l’adoptant
Si l’adoptant est une personne seule
Dans le cadre de l’adoption simple d’un adulte, deux conditions devront être réunies pour pouvoir adopter :
- être âgé d’au moins 28 ans ;
- avoir un écart d’âge de minimum 15 ans avec l’adopté.
Si l’adoptant est une personne mariée
Si l’adoptant est marié, alors en plus des conditions précédentes, le consentement du conjoint sera également requis. Quant à l’écart d’âge, lorsque l’adoption porte sur l’enfant de votre époux, une différence de 10 ans entre l’adoptant et l’adopté suffira (et non les 15 ans demandés).
Depuis 2013 l’adoption est aussi ouverte aux couples mariés de sexe identique.
Attention
Il est obligatoire de faire appel à un avocat lorsque l’adopté est recueilli dans un foyer adoptif passé ses 15 ans.
Les conditions relatives à l’adopté majeur
Quand l’adoption simple porte sur une adulte, le consentement de l’adopté sera nécessaire et prendra la forme d’un acte authentique notarié.
Les effets de l’adoption simple
L’adoption simple d’un adulte crée un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. En revanche, ce lien ne rompt pas le rapport qui unit l’adopté à sa famille d’origine. Une fois établis, les deux liens de filiations coexistent, autrement dit, l’adopté a deux familles.
Bon à savoir
L’adoption simple d’un adulte n’est pas irrévocable. Il est possible d’y mettre un terme sous réserve d’un motif grave. Attention, une simple mésentente ne saurait constituer un motif grave.
Adoption simple et succession
L’adopté conserve son lien de filiation avec sa famille d’origine ainsi que sa famille d’adoption. Il garde ses droits successoraux au sein des deux familles. Il a la qualité d’héritier réservataire et bénéficie des mêmes droits que les enfants biologiques de l’adoptant (art 368 C. civ.).
Quel nom l’adopté doit-il porter ?
Concernant le nom de l’adopté, le nouveau nom peut venir s’ajouter à l’ancien et dans certaines situations le remplacer. Mais concernant l’adoption simple d’un adulte, ici encore l’accord de l’adopté majeur sera obligatoire.
La procédure d’adoption simple d’un adulte nécessite donc l’accord de l’adopté durant chaque étape de la procédure. De même, le recours à un avocat sera à ce stade indispensable.
Maître Valérie Legrand avocate spécialisée en droit de la famille peut vous accompagner dans cette démarche d’adoption. Contactez-nous.
