Adopter l’enfant de son conjoint permet de formaliser un lien affectif tissé avec le beau-père ou la belle-mère. Désormais, la plupart des adoptions sont réalisées au sein de familles recomposées pour lesquelles cette filiation consacre la relation familiale. Comment adopter alors l’enfant de son conjoint ? Quelles sont les conditions pour obtenir ce nouveau rapport familial ? L’adoption simple, aujourd’hui largement utilisée dans ces familles recomposées, offre à l’enfant une porte d’entrée dans ce nouveau schéma affectif tout en laissant subsister un lien de filiation avec sa famille d’origine.
Adoption simple ou plénière ?
En matière de filiation, deux types d’adoption existent : l’adoption simple et l’adoption plénière. Cependant, lorsque le projet d’adoption porte sur le lien entre le beau-père ou la belle-mère de l’enfant du conjoint, l’adoption simple reste alors majoritairement utilisée. Plus facile à mettre en place et moins irrévocable, cette dernière permet également de conserver un lien avec le parent d’origine.
Les conditions requises pour le parent adoptant
Pour être valable, l’adoption d’un enfant de conjoint est soumise à quelques prérequis du côté de l’adoptant. En effet, l’article 343 du Code civil dispose que le couple doit justifier au moins deux années de mariage ou être chacun âgé de plus de 28 ans.
De même, une différence d’âge de 10 ans sera requise entre l’adoptant et l’adopté si le couple est marié et de 15 ans dans les autres cas.
Enfin, la loi du 17 mai 2013 mariage pour tous, ouvre droit à l’adoption pour les couples homosexuels mariés.
Les conditions requises pour l’enfant adopté
L’adoption simple est autorisée peu importe l’âge de l’adopté, mais le consentement de l’enfant sera tout de même requis si ce dernier est âgé de plus de treize ans (article 360 du Code civil).
Cependant, dans la pratique un enfant mineur ne pourra pas faire l’objet d’une adoption simple si le père ou la mère n’est pas marié à l’autre beau-parent. En effet, l’article 365 du Code civil dispose qu’en l’absence de mariage, l’adoptant détiendrait alors l’intégralité l’autorité parentale sur l’enfant adopté faisant ainsi perdre les droits du parent biologique sur sa progéniture.
Cette logique ne serait pas conforme à l’intérêt de l’enfant et demeure donc invalidée par les juges. Les deux parents doivent pouvoir exercer les droits sur la personne adoptée de façon conjointe.
La procédure pour adopter l’enfant de son conjoint
Adopter l’enfant de son conjoint nécessite une requête auprès du tribunal judiciaire du lieu de votre domicile. La prise d’effet de la filiation démarrera à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.
La demande d’adoption sous la forme de requête devra mentionner la procédure choisie pour adopter l’enfant de son conjoint, mais également :
- le tribunal judiciaire concerné ;
- l’identité de l’adopté et son âge ;
- le nom du conjoint ;
- la date à laquelle l’enfant est arrivé dans votre foyer ;
- l’acte de naissance ;
- le lieu de naissance de la personne adoptée ;
- l’identité de l’enfant adopté.
La présence d’un avocat sera obligatoire si l’enfant a été recueilli après l’âge de 15 ans. Avant cet âge-là, le recours à un avocat ne sera pas imposé, mais restera fortement recommandé.
Vers une simplification des conditions d’adoption
L’Assemblée nationale a précisé le 4 décembre 2020 les modifications à apporter à la proposition de loi visant la réforme de l’adoption. Cette dernière a pour objectif la simplification du recours à cette procédure de filiation en facilitant ses conditions d’accès sur différents points :
- abaisser l’âge légal de l’adoptant à 26 ans ;
- ouvrir l’adoption aux couples non mariés ;
- réduire la durée de vie commune du couple à 1 an.
Adopter l’enfant de son conjoint constitue donc une étape importante dans une vie familiale qui impactera irrémédiablement votre avenir. C’est pourquoi il est essentiel d’encadrer juridiquement la procédure d’adoption en ayant recours à un professionnel expérimenté dans le domaine de la filiation. Maître Valérie Legrand, spécialisée en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, vous propose son expertise en matière d’adoption et son accompagnement et son écoute pour mener à bien cette période si particulière.
